CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET INFORMATIONS AUX CLIENTS

I. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à tous les contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Sombetzki & Huppertz GmbH & Co. KG, Brockskampweg 12-14, 45889 Gelsenkirchen, Allemagne) par le biais du site Internet www.shprint.de, sauf si une modification a été convenue par écrit entre les parties. Des conditions générales de vente différentes ou contraires ne sont valables qu'avec notre accord explicite.

(2) Nous ne proposons nos marchandises à la vente que dans la mesure où vous êtes une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui, lors de la conclusion de l'acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante (entrepreneur). La conclusion d'un contrat de vente avec des consommateurs est exclue.

§ 2 Réalisation du contrat

(1) L'objet du contrat est la vente de marchandises. Les caractéristiques essentielles de la marchandise se trouvent dans l'offre correspondante.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d'un contrat via le système de panier d'achat en ligne aux conditions indiquées dans l'offre concernée.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier d'achat en ligne de la manière suivante : Les marchandises que vous avez l'intention d'acheter sont placées dans le "panier d'achat". Le bouton correspondant dans la barre de navigation permet d'accéder au "Panier" et d'y apporter des modifications à tout moment. Après avoir accédé à la page "Caisse" et saisi les données personnelles ainsi que les conditions de paiement et d'expédition, toutes les données de la commande sont finalement affichées une nouvelle fois sur la page d'aperçu de la commande. Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal / PayPal Express, Amazon-Payments, Postpay, Sofort) comme mode de paiement, vous serez soit dirigé vers la page d'aperçu de la commande dans notre boutique en ligne, soit vous serez d'abord redirigé vers la page Internet du fournisseur du système de paiement immédiat.

Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat correspondant, vous devez y effectuer la sélection ou la saisie de vos données. Enfin, vous serez redirigé vers notre boutique en ligne sur la page d'aperçu de la commande. Avant d'envoyer la commande, vous avez la possibilité de vérifier à nouveau toutes les données, de les modifier (également via la fonction "retour" du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez accepter l'offre de manière juridiquement contraignante, ce qui entraîne la conclusion du contrat.

(4) Vous pouvez en outre faire une offre de contrat ferme (commande) par téléphone, par e-mail, par fax ou par courrier. L'acceptation de l'offre (et donc la conclusion du contrat) a lieu, en cas de commande par téléphone, immédiatement ou au plus tard dans les 5 jours par une confirmation sous forme de texte (par ex. e-mail), dans laquelle l'exécution de la commande ou la livraison de la marchandise vous est confirmée (confirmation de commande). Si vous n'avez pas reçu de message correspondant dans ce délai, vous n'êtes plus lié à votre commande. Le cas échéant, les prestations déjà fournies seront dans ce cas immédiatement remboursées.

(5) Sur demande, nous vous soumettons une offre individuelle, qui vous est envoyée sous forme de texte et à laquelle nous nous engageons pendant 5 jours. Vous acceptez l'offre par une confirmation sous forme de texte. (6) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en rapport avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez enregistrée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et qu'elle n'est notamment pas empêchée par des filtres SPAM.

§ 3 Marchandises personnalisées

(1) Vous mettez à notre disposition les informations, textes ou fichiers appropriés nécessaires à la personnalisation des marchandises via le système de commande en ligne ou, au plus tard, immédiatement après la conclusion du contrat, par e-mail. Nos éventuelles directives concernant les formats de fichiers doivent être respectées.

(2) Vous vous engagez à ne pas transmettre de données dont le contenu viole les droits de tiers (en particulier les droits d'auteur, les droits de nom, les droits de marque) ou enfreint les lois existantes. Vous nous libérez expressément de tous les droits de tiers revendiqués dans ce contexte. Cela concerne également les frais de représentation juridique nécessaires dans ce contexte.

(3) Nous ne vérifions pas l'exactitude du contenu des données transmises et n'assumons donc aucune responsabilité en cas d'erreurs.

(4) Si cela est indiqué dans l'offre correspondante, nous vous envoyons un projet de correction que vous devez vérifier immédiatement. Si vous êtes d'accord avec le projet, vous autorisez l'exécution du modèle de correction en le contresignant sous forme de texte (par ex. e-mail). Les travaux de conception ne seront pas exécutés sans votre accord. Il vous incombe de vérifier l'exactitude et l'exhaustivité du modèle de correction et de nous communiquer toute erreur éventuelle. Nous déclinons toute responsabilité en cas d'erreurs non signalées.

§ 4 Prix, conditions de paiement et frais d'expédition

(1) Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix nets. Ils n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée légale.

(2) Les frais d'expédition ne sont pas compris dans le prix d'achat, ils sont facturés séparément, sauf si la livraison sans frais d'expédition a été promise. Pour plus de détails, veuillez cliquer sur le bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.

(3) Vous disposez des possibilités de paiement indiquées sous un bouton correspondant sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante. Si aucun autre délai de paiement n'est indiqué pour les différents modes de paiement ou sur la facture, les droits au paiement découlant du contrat conclu sont immédiatement exigibles. La déduction d'escomptes n'est autorisée que si elle est expressément indiquée dans l'offre correspondante ou sur la facture.

(4) Prélèvement SEPA (prélèvement de base et/ou prélèvement interentreprises) En cas de paiement par prélèvement SEPA de base ou par prélèvement interentreprises SEPA, vous nous autorisez, en nous donnant un mandat SEPA correspondant, à prélever le montant de la facture sur le compte indiqué. Le délai de transmission de la notification préalable (pre-notification) est réduit à 5 jours avant la date d'échéance. Vous devez veiller à ce que votre compte soit suffisamment approvisionné à la date d'échéance. En cas de rejet de débit par votre faute, vous devez supporter les frais bancaires qui en découlent. Nous nous réservons le droit d'exclure, dans certains cas, les modes de paiement par prélèvement SEPA de base et/ou par prélèvement SEPA interentreprises.

§ 5 Conditions de livraison

(1) Le délai de livraison prévu est indiqué dans l'offre correspondante. Les dates et délais de livraison ne sont fermes que si nous les avons confirmés par écrit. En cas de paiement anticipé par virement, l'envoi de la marchandise n'a lieu qu'après réception par nos soins de l'intégralité du prix d'achat et des frais d'expédition.

(2) Si, contre toute attente et malgré la conclusion en temps voulu d'une opération de couverture adéquate, un produit que vous avez commandé n'est pas disponible pour une raison qui ne nous est pas imputable, vous serez immédiatement informé de l'indisponibilité et, en cas de résiliation, les paiements éventuellement déjà effectués vous seront immédiatement remboursés.

(3) L'expédition se fait à vos risques et périls. Si vous le souhaitez, l'expédition s'effectue avec une assurance de transport correspondante, les frais qui en découlent étant à votre charge.

(4) Les livraisons partielles sont autorisées et peuvent être facturées indépendamment par nos soins, dans la mesure où elles ne vous occasionnent pas de frais d'expédition supplémentaires.

§ 6 Garantie

(1) Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise. La réduction du délai ne s'applique pas : pour les dommages fautifs qui nous sont imputables et qui résultent d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé et pour les autres dommages causés intentionnellement ou par négligence grave ; dans la mesure où nous avons dissimulé dolosivement le défaut ou pris en charge une garantie pour la qualité de la chose ; pour les choses qui ont été utilisées pour un bâtiment conformément à leur mode d'utilisation habituel et qui ont causé sa défectuosité ; pour les droits de recours légaux que vous avez contre nous en rapport avec les droits découlant de la constatation de défauts.

(2) Seules nos propres indications et la description du produit par le fabricant sont considérées comme convenues comme qualité de la chose, à l'exclusion de toute autre publicité, de tout éloge public et de toute déclaration du fabricant.

(3) En cas de défauts, nous accordons la garantie, à notre choix, par une réparation ou une nouvelle livraison. Si l'élimination des défauts échoue, vous pouvez, à votre choix, exiger une réduction du prix ou résilier le contrat. L'élimination des défauts est considérée comme ayant échoué après une deuxième tentative infructueuse, sauf s'il en résulte autrement, notamment en raison de la nature de la chose ou du défaut ou des autres circonstances. En cas de réparation, nous ne sommes pas tenus de prendre en charge les frais supplémentaires occasionnés par le déplacement de la marchandise vers un lieu autre que le lieu d'exécution, dans la mesure où ce déplacement ne correspond pas à l'utilisation prévue de la marchandise.

§ 7 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.

(2) Nous nous réservons la propriété de la marchandise jusqu'au règlement complet de toutes les créances issues de la relation commerciale en cours. Avant le transfert de propriété de la marchandise sous réserve de propriété, la mise en gage ou le transfert de propriété à titre de garantie ne sont pas autorisés.

(3) Vous pouvez revendre la marchandise dans le cadre de la marche ordinaire des affaires. Dans ce cas, vous nous cédez d'ores et déjà toutes les créances à hauteur du montant de la facture qui résultent pour vous de la revente, nous acceptons la cession. Vous êtes en outre autorisé à recouvrer la créance. Dans la mesure où vous ne remplissez pas correctement vos obligations de paiement, nous nous réservons toutefois le droit de recouvrer nous-mêmes la créance.

(4) En cas d'association et de mélange de la marchandise sous réserve de propriété, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur facturée de la marchandise sous réserve de propriété par rapport aux autres objets transformés au moment de la transformation. (5) Nous nous engageons à libérer sur votre demande les garanties qui vous reviennent dans la mesure où la valeur réalisable de nos garanties dépasse de plus de 10% la créance à garantir. Le choix des sûretés à libérer nous incombe.

§ 8 Choix du droit applicable, lieu d'exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(2) Le lieu d'exécution et le tribunal compétent sont ceux de notre siège, dans la mesure où vous êtes un commerçant, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous n'avez pas de lieu de juridiction général en Allemagne ou dans l'UE.

____________________________________________________________________________________________________ II. KUNDENINFORMATIONEN

1. identité du vendeur
iNetValue eCommerce GmbH
Büngelerstraße 73
46539 Dinslaken
Téléphone : 02038085420
E-mail : info@inetvalue.com

2. informations sur la conclusion du contrat Les étapes techniques de la conclusion du contrat et la conclusion du contrat elle-même, ainsi que les possibilités de correction, sont effectuées conformément au § 2 de nos conditions générales de vente (partie I). 3. langue du contrat, enregistrement du texte du contrat 3.1 La langue du contrat est l'allemand. 3.2 Nous n'enregistrons pas le texte intégral du contrat. Avant l'envoi de la commande ou de la demande, les données contractuelles peuvent être imprimées ou sauvegardées électroniquement via la fonction d'impression du navigateur. Ces CGV ont été rédigées par les juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et leur conformité juridique est contrôlée en permanence. La société Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de rappel à l'ordre. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur : http://www.haendlerbund.de/agb-service.